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Formation du contrat
Les commandes passées sur le serveur engagent le client
dès réception par notre service client de la commande
et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement,
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en cas de paiement par chèque, l'expédition se fera
après encaissement de celui-ci.
Livraison
Narguile.com s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer
la commande dans les délais les plus courts, et ce dès
réception du bon de commande. Les délais de livraison
indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à
titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas
le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la
marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toute réclamation
pour non conformité ou manquant du devra être transmise
dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
Narguile.com est libérée de son obligation de livraison
pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif,
les grèves totales ou partielles, les inondations, les
incendies, la non fourniture de nos artisants sont des cas de
force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés
ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral
du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des
risques.
Prix
Narguile.com pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à
payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la
commande. Le règlement de la commande est payable d'avance
en un versement lors de l'envoi à Narguile.com du bon de
commande, à l'exception du paiement en contre remboursement.
Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client
dispose d'un délai de sept jours francs à compter
de la livraison de sa commande pour faire retour des produits
à Narguile.com pour échange ou remboursement, sans
pénalités à l'exception des frais de retour.
Garanties
Outre la garantie légale contre les vices cachés,
Narguile.com garantit la défectuosité du support
dans les modalités définies ci-après.
Dans le cas où le
client constaterait une défectuosité du produit,
il dispose de sept jours à compter de son achat pour en
faire retour à Narguile.com. Pour bénéficier
de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à
ses frais à Narguile.com le produit accompagné de
la facture joint au produit. Narguile.com retourne alors à
ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur le
bon de commande, un nouveau produit.
Outre ces garanties, Narguile.com ne fournit aucune autre garantie.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de
pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, vous disposez auprès du service
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de modification, de rectification et de suppression des données
que vous nous avez communiquées.
Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client,
et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales
de vente de Narguile.com. Tout différend relatif à
la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français
devant le tribunal de commerce de Toulon.
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