Conditions Générales de vente:
Article 1: Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Narguile.com, 85 Rue de la Plaine 75020 Paris (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.narguile.com (ci-après « Vous »), les commandes passées par téléphone ou par courrier.Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Conditions pour effectuer une commandeVous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Article 3 : Information sur les produits. La société Narguile.com présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Article 4 : "Site Evalué - Site Premium" FIA-NET : Votre achat sur Narguile.com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par caverne orientale, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.FIA-NET S.A. et Narguile.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:
FIA-NET Service Informatique et Libertés Traitement N° 896150 39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
Article 5 :
Prix5.1: Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande.
5.2: Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
5.3: Prix promotionnels : des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, Narguile.com se réserve le droit de faire bénéficier le client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.
5.4: Narguile.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
Article 6 : Commande. Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générale de vente.Votre commande peut être passée sur internet www.narguile.com ou par courrier, Narguile.com Service Clients 85 Rue de la Plaine 75020 Paris. Votre commande sera effectuée à la réception de votre règlement.Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions générales de Vente, intégralement et sans réserve. Les données enregistrées par Narguile.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Narguile.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons du traitement et de l'envoi de vos articles. Dans un souci d’écologie et pour vos cadeaux, nous ne joignons pas de facture à nos colis, vous pouvez cependant éditer votre facture depuis votre compte.
Article 7: Disponibilité. Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Ces informations sont fournies à titre indicatif.Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque ou virement bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque ou virement.Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous vous en informerons par e-mail où téléphone dans les meilleurs délais.En cas d'indisponibilité totale, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent qui vous convienne, votre commande sera annulée automatiquement et vous serez remboursé dans les meilleurs délais par chèque. Les remboursements sont effectués uniquement par cheque.
Article 8 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, pour nous permettre une livraison rapide, veuillez nous apporter le plus d’informations susceptibles de faciliter la remise de votre colis (code d’accès, interphone, étage…). Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement par le transporteur.
En ce qui concerne les règlements par chèques ou virements bancaires, les commandes ne seront traitées qu’à réception du règlement.
Après avoir traité votre commande, nous vous adressons un e-mail ou nous vous communiquons votre numéro de suivi cependant notre partenaire Kekoli.com, vous informera par e-mail durant l’acheminement de vos articles.
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par 2 services de la poste Lettre Max et Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ces services livrent en 24 ou 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer votre Lettre Max dans votre boite aux lettres ou les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur pour le Colissimo Suivi.
Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone 01 40 09 23 08 ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête de la Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Article 9 : Problèmes de livraison du fait du transporteur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Nous vous demandons de nous signaler tous problèmes en nous appelant par téléphone 01 40 09 23 08 ou en nous envoyant un mail. Pour tout produit cassé, nous vous demanderons de vous rendre à votre bureau de Poste et de réclamer un PV de détérioration et de nous le transmettre par mail, fax ou par simple courrier à :Narguile.com Service Client,Narguile.com, 85 rue de la plaine 75020 PARIS (France) C’est seulement à réception que nous pourrons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.
Article 10 : Paiement
Vous disposez de différents moyens de règlements
Paiement par Carte bancaire
Nous utilisons PAYBOX SERVICES qui cumule les agréments et certifications obtenus auprès du GIE Cartes Bancaires, VISA, MASTERCARD en direct ainsi que les émetteurs privatifs et acquéreurs aussi bien pour ses services de Vente A Distance que de Paiement de Proximité (PAYBOX PROXI).
Bien entendu PAYBOX SERVICES est certifié PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) par VISA et MASTERCARD. Cette certification renouvelée chaque année garantit un haut niveau de sécurité et d’intégrité de la plateforme. La Caverne Orientale ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque. La Caverne Orientale ne stocke aucune information bancaire. Sur votre relevé bancaire, le débiteur sera notre organisme de paiement. Nous acceptons les cartes Bleue Nationale, Eurocard/Mastercard, Visa et American Express. Nous vous rappelons que toutes nos transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé grâce à une redirection vers le serveur de Paybox.
Le Système d'Analyse des Commandes (Détection de la fraude):
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à
FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».
Merci de votre compréhension.
Paiement par Chèque
Imprimez votre bon de commande, joindre votre règlement et nous l'envoyer par la Poste. Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez tout simplement nous envoyer vos coordonnées complètes sur papier libre - c'est-à-dire vos nom et prénom, votre numéro de commande, votre adresse complète.
Expédiez le tout avec votre chèque de règlement signé -à l'ordre de Caverne Orientale - sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, et libellé en Euros. Adresse postale :
La Caverne Orientale 85 Rue de la Plaine 75020 Paris.
Votre commande sera validée définitivement et la livraison déclenchée à partir de la date de réception du chèque.
Paiement par Virement bancaire
Après avoir validé votre commande, utilisez les informations suivantes pour effectuer le virement de la somme totale de votre commande depuis votre banque:
Identifiant national de compte bancaire – RIB
Banque
30066
Guichet
10451
N° compte
00010894001
Clé
65
Titulaire du compte
LA CAVERNE ORIENTALE
Domiciliation de la banque
CIC Courbevoie la défense
N’oubliez pas de préciser votre numéro de commande
Article 11 : Droit de Rétractation et Retours. Nos articles sont neufs et garantis contre tout défaut. Si toutefois vous n’étiez pas entièrement satisfait, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception, (si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant) pour retourner à vos frais le ou les articles qui ne vous conviennent pas, à l’adresse suivante Narguile.com 85 rue de la Plaine 75020 Paris.Vous serez remboursé dans un délai de 2 semaines par chèque. Les remboursements sont effectués uniquement par cheque.
Article 12 : Réserve de propriété. Les produits demeurent la propriété de Narguile.com jusqu'au complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quitté nos locaux.
Article 13 : Propriété intellectuelle. Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Narguile.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de Narguile.com.
Article 14 : Garantie des produits. Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Narguile.com n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Narguile.com pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Article 15 : Garanties et responsabilités. Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.Les produits électroniques peuvent donner droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche détaillée du produit. En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, merci de bien vouloir contacter le constructeur qui sera plus apte à vous aider.Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas, nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
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Article 19 : Droit applicable et juridiction compétente. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions française.Article 20 : Identification Siège social : La Caverne Orientale 85 Rue de la Plaine 75020 ParisSIRET 49082622900018 TVA FR75490826229TEL 01 40 09 23 08FAX 09 72 23 62 24